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Crédit d'impôt et avantages fiscaux sur les portes d'entrée
En 2012, le crédit d'impôt est maintenu, Il est désormais éligible à hauteur de 10% pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur pour les maisons individuelles, à condition de réaliser un «bouquet de travaux» et selon les conditions d'obtention en vigueur.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?
C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale.
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Quelles sont les conditions d'obtentions ?
Maintien du crédit d'impôt pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur pour les maisons individuelles si "bouquet de travaux", c'est-à-dire si pour le même logement achevé depuis plus de 2 ans et au titre d'une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d'au moins deux catégories suivantes :
a- acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées : fenêtres, vitrages
b- acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques : murs
c- acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques : toitures
d- acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage : chaudières bois
e- acquisition d'équipements de production ECS avec ENR
f- acquisition de chaudières à condensation ou ENR
Par exemple : Pour l'acquisition d'une porte d'entrée, de fenêtres et d'une chaudière à bois (ou d'un autre équipement des catégories b à f), vous pourrez bénéficier de 10% pour la porte d'entrée.
Quels sont les caractéristiques techniques exigées ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, le coefficient thermique doit-être Ud ≤ 1.7 W/m².K
Quel est le taux ?
Il est de 10 % si acquisition associée à un bouquet de travaux.
Cumul possible avec l'éco-prêt à taux zéro
Pour faciliter le financement des travaux importants, la possibilité de cumuler l'éco-prêt et le crédit d'impôt "développement durable" est rétablie, à la condition que le montant des revenus du foyer fiscal n'excède pas 30 000 € (décret du 30.12.11 : JO du 31.12.11).
TVA à taux réduit !
La TVA à taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
Si l'achat et la pose d'une porte Bel'm sont faits par des professionnels, bénéficiez d'un taux de TVA à 7% sur la main d'œuvre et les produits.
Bel'm : le partenaire de vos projets
En neuf comme en rénovation, Bel'm vous accompagne dans vos projets :
- l'ensemble de nos portes d'entrée fait l'objet de rapports de performances techniques détaillées (isolation thermique, confort phonique, étanchéité), pour que vous choisissiez la porte qui convient à vos attentes : Une grande majorité de nos portes sont compatibles avec les exigences de la certification BBC, et adaptées aux modalités du crédit d'impôt et de l'éco prêt à taux 0%.
- nous nous adaptons à vos dimensions ! Notre service Etude Devis Plan peut vous proposer, sur demande, et par l'intermédiaire de nos clients distributeurs, une étude personnalisée, avec conseils et plans à l'appui.
Attention : une composition sur mesure (exemple une porte tiercée et une imposte vitrée) n'a pas les mêmes coefficients d'isolation qu'une porte dimensions standard 215x90
Les coefficients minimum (Ud ≤ 1.7 W/m².K) déterminent l'acceptation des aides par les pouvoirs public.
Lorsque vous faites faire, par le biais de notre distributeur, une étude par nos services, nous vous fournissons la performance de la composition et la performance de la porte d'entrée Standard.
Renseignez vous bien !