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Fiscalité et porte d'entrée en 2016

TVA quel taux pour ma porte d'entrée en 2016 ?

TVA et portes d’entrée

 
Pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieure :
 
  • TVA taux normal : 20% :

Pour l’année 2016, le taux normal reste inchangé par rapport aux taux de la TVA pour les travaux appliqués en 2014. Immeuble neuf ou augmentation de plus de 10% de la surface planchers de locaux existants.

  • TVA à taux réduit à 5.5% : 
Le taux réduit à 5,5% en 2014 est maintenu en 2016. Il est appliqué aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de 2 ans. Pour la pose, l’installation et l’entretien des portes d’entrée si Ud ≤ 1,7
 
  • TVA taux réduit à 10% :
Avant 2014, le taux intermédiaire était de 7%, il est monté à 10% début 2014 et il reste à 10% en 2016. Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres (c’est-à-dire pour les portes d’entrée : n’améliorant pas la qualité énergétique des locaux) pour les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
 
Une période transitoire permet de bénéficier d’un taux à 7% jusqu’en mars 2014, pour ces travaux à certaines conditions :
- ils bénéficiaient déjà du taux à 7%
- et le devis a été signé avant le 31/12/2013
- et un acompte d’au moins 30% est été encaissé 
 
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