Performantes, innovantes, design...
En 2011, les avantages fiscaux sont maintenus
Bel'm vous propose un large choix de modèles accessibles au Crédit d'Impôt.
Pour qui le Crédit d’Impôt ?
Pour pouvoir accéder au Crédit d’Impôt, il faut être :
- Soit occupant à titre gratuit
- Soit propriétaire occupant ou bailleur
À noter : les propriétaires bailleurs peuvent prétendre au Crédit d’Impôt sur des logements qu’ils s’engagent à louer nus, pour une durée de 5 ans minimum, à titre d’habitations principales à un foyer autre qu’un conjoint ou membre de son foyer fiscal.
- Être fiscalement domicilié en France. Important : le logement doit être la résidence principale.
Fonctionnement et plafond
Le Crédit d’Impôt sur le revenu est accessible pour la rénovation d’habitations de plus de 2 ans.
- Le montant du crédit représente 13% des dépenses en équipement (hors pose), prix TTC.
- Les travaux doivent être réalisés pas un professionnel : artisan ou entreprise qualifiée, qui vous fera bénéficier d’une TVA à 5,5 %.
- Les dépenses doivent être faites entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.
Le plafond des dépenses ouvrant droit au Crédit d’Impôt : Pour une habitation principale, il ne peut excéder, sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 :
- 8 000 € pour une personne seule.
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
- 400 € de majoration par personne à charge.
Vous déclarerez vos travaux l’année suivant la date de la facture acquittée. Ainsi les travaux réalisés en 2010 seront déclarés en 2011.
Comment accéder au Crédit d’Impôt ?
- Répondre aux critères d’accessibilité.
- Faire réaliser ses travaux par un professionnel.
- Ne pas avoir atteint le plafond des dépenses éligibles.
Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt s’apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
EXEMPLE pour un couple ayant bénéficié en 2005 de la totalité du Crédit d’Impôt :
Dépenses éligibles sur 5 ans consécutifs = 16 000 €
EXEMPLE pour un couple ayant bénéficié sur plusieurs années du Crédit d’Impôt :
Dépenses éligibles sur 5 ans consécutifs = 16 000 €
L'Eco prêt 0% (il n'est pas cumulable avec le crédit d'impôt sur un même "bouquet de travaux").
Entré en vigueur en 2009 pour la porte d’entrée, l’Éco-Prêt 0 % permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’une résidence principale. Seules contraintes :
- Réaliser un « bouquet de travaux » sur au moins deux catégories d’interventions, ou améliorer sensiblement les performances énergétiques de la maison. La porte d’entrée appartient à la même catégorie que les fenêtres.
- Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 45 000 € l’avant-dernière année précédant l’offre de l’avance.
Rassurez-vous, le professionnel partenaire de Bel’m vous guidera sur les démarches à effectuer.
Bel’m calcule le coefficient Ud de votre composition
Nous nous adaptons à votre chantier en vous calculant la valeur exigée par les services fiscaux pour bénéficier du crédit d’impot.
A chaque composition, un Ud spécifique, différent de l’Ud de la porte standard en 2150x900 mm.
Exemple sur le modèle Noé pour les compositions suivantes :
Bel’m vous facilite la vie !
Retrouvez ici :- Les textes officiels de références - Un exemple de facture, telle que devra vous fournir l’entreprise qui a réalisé les travaux. - Toutes les portes éligibles, en utilisant le guide de choix approfondi