La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
1.1 – Site (ci-après « le site ») : www.belm.fr
1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
CETIH MACHECOUL, société par actions simplifiée au capital de 577.008 euros, dont le siège social est situé ZI La Seiglerie, BP 41, 2 rue Gustave Eiffel 44270 Machecoul-Saint-Même immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°302 273 963 représentée par M. François GUERIN, en sa qualité de Président de la société CETIH DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 22 087 370 euros, dont le siège social est situé ZI La Seiglerie, BP 41, 2 rue Gustave Eiffel 44270 Machecoul-Saint-Même, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°802 099 655, elle-même Présidente de l’Editeur.
La SAS CETIH DEVELOPPEMENT est propriétaire de la marque BEL’M qui est utilisée exclusivement par la société SAS CETIH MACHECOUL.
Numéro de téléphone : 02 40 78 57 55
Adresse de courrier électronique : relation-client@belm.fr
Directeur de la publication : François GUERIN
1.3 – Conception et réalisation :
Conserto SAS
Numéro de SIRET : 79128948100073
Adresse : 4, boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain
Téléphone : 02 40 92 11 01
1.4 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Ce site est hébergé par Adista SAS + 9 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE www.adista.fr
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est accessible à tous.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Une information sera communiquée sur la page d’accueil.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse du siège social de l’Editeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7– DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du présent site sont destinées à la société CETIH MACHECOUL, responsable de traitement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des Données : Politique De Protection Des Données Personnelles – Bel’M (belm.fr)
ARTICLE 8 – COOKIES
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site Web fonctionne correctement. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies.
ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Dans un souci d’amélioration du site, nos modèles peuvent être modifiés sans préavis.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nantes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 11 – CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : relation-client@belm.fr